Thèse soutenue

Apparence et représentation en droit positif français

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Auteur / Autrice : Chung-Wu Chen
Direction : Jacques Ghestin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objet de la recherche est d'étudier comment est appliquée la théorie générale de l'apparence au mécanisme de la représentation. Nous appelons cette recherche sous la terminologie de représentation apparente. Elle se traduit par deux constatations qui paraissent a priori contradictoires. D'une part, les règles logiques de la représentation sont essentiellement établies pour la protection des intérêts de ceux qui sont représentés. Mais on constate, d'autre part, que le droit doit également prendre en compte les situations de fait et les besoins de la vie sociale. C'est alors l'intérêt du pseudo-représenté qui doit être sacrifié pour protéger le tiers qui s'est fié à l'apparence de représentation. On voit ainsi que l'étude de la représentation apparente suppose toujours un conflit d'intérêts entre un pseudo-représenté et un tiers croyant. L'idée générale qui domine notre étude se trouve donc dans la recherche d'un équilibre dans le conflit d'intérêts qui nait entre le représenté et le tiers. Bien conçue, la représentation apparente doit permettre de déterminer, dans une mesure équitable, qui mérite d'être protégé et qui doit assumer le risque de la représentation sans pouvoir. C'est ainsi que nous proposons la notion d'imputabilité de l'apparence et celle de croyance légitime comme deux conditions d'application de la représentation apparente afin d'aboutir à un meilleur équilibre entre les intérêts opposés.