Le statut des partis politiques dans les États de l'Afrique de l'Ouest francophone

par Hassan Abdou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Franck Moderne.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .

mots clés

• Partis politiques -- Afrique francophone
• Démocratie -- Afrique subsaharienne
• Politique et gouvernement -- Afrique francophone -- 1960-....
• Multipartisme -- Afrique subsaharienne
• Droit administratif -- Afrique subsaharienne

Résumé

Les partis politiques dans les états de l’Afrique de l'ouest francophone sont des associations politiques déclarées ou autorisées qui évoluent dans un contexte particulier. Leur statut cherche à leur faire jouer un rôle déterminant dans la transition desdits états vers la démocratie occidentale. Il leur accorde des droits et leur impose des obligations. Les droits reconnus sont constitués pour l'essentiel par le droit à la reconnaissance et celui de participer à la vie politique. Le premier comporte le droit à la reconnaissance d'un parti et celui de la reconnaissance du multipartisme. Le second inclut le droit à l'organisation, celui de participer aux élections et le droit au financement. Quant aux obligations, elles cherchent à protéger l'état et les individus contre les partis. Elles leur interdisent toute discrimination fondée sur la race, l'ethnie, la région, la religion, le sexe et la langue. Elles cherchent aussi à protéger les membres contre leurs propres partis. Au total, même si ledit statut comporte des lacunes, il a amorcé une amélioration et une égalisation des conditions de vie irréversibles à long terme.

Titre traduit

The status of the political parties in west francophone African states

Résumé

The political parties in the francophone states of West Africa are political declared or authorized associations which involve in a particular context. Their status is trying to make them play a determinant role in the transition of the aforesaid states towards the western democracy. This gives them rights and impose them obligations. The recognized rights are essentially composed of the right to be recognized and that of participating in the political activites. The former consists of the right to be recognized as a party and that of the recognition of multiparty system. The latter includes to be the organization's right, to take part to the elections and the right for funding. As for as obligations are concerned, they meant to protect the state and the inidividuals against the political parties. These obligations forbid any discrimination based on race, ethnic groups, region, religion, sex and language. They also try to protect the political party members against their own parties. In short, even if the afore mentioned status has weatnesses, it started an improvement and levelling the conditions of live which are irreversible in the long term.