Les collectivités territoriales et l'Europe : la place des autorités locales et régionales dans la construction européenne

par Franck Durand

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Ziller.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .

mots clés

• Communauté européenne
• Conseil de l'Europe
• Administration locale
• Coopération transfrontalière
• Droit européen

Résumé

Le but de cette thèse est de mettre en perspective la place assignée aux collectivites territoriales, entendues au sens d'entités politiques, dans le processus de la construction européenne. Dépassant le seul cadre communautaire pour inclure le Conseil de l'Europe, cette analyse ne se limite pas au droit positif mais prend en compte l'ensemble des projets et propositions visant à renforcer le rôle des autorités locales et régionales sur la scène européenne. Sont ainsi particulièrement étudiés les travaux de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et ceux de la commission en charge de la politique régionale au sein du parlement europeen. Les bases juridiques de la coopération entre collectivités territoriales sont également étudiées, tant en droit interne français (coopération décentralisée), qu'au niveau européen. Enfin, la représentation des collectivités territoriales, qu'elle soit associative ou institutionnelle, fait l'objet de développements visant à souligner son rôle déterminant pour l'affirmation de la place des autorités locales et régionales en Europe.

Titre traduit

Local government and europe : the part of local and regional authorities in the european construction

Résumé

The aim of this doctorate dissertation is to put in view the place given to the local government considered as political entities in the european construction process. Going beyond the simple communautary context to include the council of Europe, this analysis does not limit its purpose to positive law but takes into account all the proposals and suggestions which allow a reinforcement of the local and regional authorities on the European scene. The works of the standing conference of local and regional authorities in Europe will be particulary studied as well as those of the committe in charge of the regional politics in the European parliament. . . The legal bases of the cooperation between the territorial authorities will be also considered in internal French law (decentralized cooperation) as well as at the European level. Finally, the local government representation, associative or institutional, is the subjet of developments which aim to underline its decisive role to assert the place of the local and regional authorities in Europe.