Thèse soutenue

Les groupes de fait : étude et propositions
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Auteur / Autrice : Christiane Föll
Direction : Alexandre Baetche
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Gestion
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette recherche porte sur les groupes de fait, c'est-à-dire les entreprises détenues par une personne physique qui n'ont pas obligatoirement de lien juridique entre elles. La première partie, consacrée à leur observation, s'attache en l'absence d'écrit à leur sujet, à détecter les indices qui témoignent de leur existence. La deuxième partie, à l'aide d'une enquête met en évidence leurs motivations, les formes juridiques et leur positionnement lors de leur constitution ainsi que leurs besoins d'informations. La troisième partie, propose une adaptation de la consolidation légale, moyennant certains ajustements pour tenir compte de leurs spécificités comme l'existence en leur sein d'entités non soumises aux mêmes règles comptables et à des régimes fiscaux différents. La quatrième partie montre l'intérêt des documents de synthèse spécifiques élaborés précédemment pour la gestion et la connaissance des groupes de fait. Elle propose une méthode informatique pour les élaborer.