Les missions de police de la gendarmerie nationale

par Lionel Escoffier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Didier Linotte.

Soutenue en 1997

à Nice .


  • Résumé

    Plongeant de profondes racines dans le passé, la gendarmerie se trouve intimement melée à l'histoire. Héritiere des compagnies de la marechaussée, ses lettres de noblesse remontent au moyen age. Organisée en brigades depuis 1720, elle a été marquée de facon essentielle par la revolution avec la loi de germinal an vi et par Napoléon qui ont organise son service selon des principes toujours d'actualité. Le decret-organique du 20 mai 1903 demeure de nos jours l'epine dorsale de l'organisation et du fonctionnement de la gendarmerie. Service public à vocation interministerielle, elle participe de la facon la plus active au maintien de la paix publique dont elle assure une mission de police administrative ou elle joue un role prépondérant en matière de prevention, de protection, d'education, de renseignement et de dissuasion. L'execution de cette mission occupe plus de la moitié de l'activité annuelle de la gendarmerie. La gendarmerie se trouve être egalement un auxiliaire de justice. à ce titre, il lui a été confié une mission de police judiciaire et participe à la recherche des auteurs d'infractions en vue de les présenter aux magistrats ou aux juges bien que ne représentant qu'environ 40% de son activité, cette mission est certes des plus intéressante mais aussi celle que les gendarmes apprécient à avoir à executer. Force militaire, la gendarmerie joue un role important sous l'autorité du ministre de la défense dans la securite du pays. En effet, si elle n'a pas vocation à guerroyer, c'est a elle qu'incombe la sûreté interieure du pays. Les autorités lui ont confié la defense operationnelle du territoire. D'un autre coté, la gendarmerie est toujours présente a l'arrière des troupes francaises présentes dans des pays etrangers. Moderne et humaine, cette arme au service de l'habitant ne peut se transformer, mais elle doit evoluer afin de résoudre les problèmes nouveaux qui lui sont posés, pour s'adapter aux exigences du monde d'aujourd'hui mais surtout de lui permettre de débuter le 3eme millenaire au mieux de ses capacités et de ses possibilités. La plus vieille institution française reste toujours de nos jours, le corps le plus utile a la nation


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  • Détails : 1 vol. (459 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie 445-447 p. Notes bibliographiques en bas de page

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