La fraude à l'assurance

par Stéphane Gianquinto

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1997

à Nice .


  • Résumé

    Cette thèse tente de définir la notion de fraude a l'assurance dans le droit français, une notion faisant partie intégrante des mœurs de notre société. La fraude est présente dans toute les branches de l'assurance et dans toutes les classes socioprofessionnelles qui n'ont pas toujours conscience de la gravite de leurs actes pouvant être sanctionnes sur les fondements du code civil, du code des assurances, mais également du code pénal entre en vigueur en 1994. La diversité de la législation permet aux assureurs de poursuivre un individu en prenant en considération son comportement et sa dangerosité. La fraude a l'assurance est une atteinte au contrat fonde sur la bonne foi des parties, et une atteinte a la mutualité des assures qui subissent les conséquences de ces malversations car c'est par la collectivisation de leurs primes que le système de l'assurance permet d'indemniser les fraudeurs. Devant l'ampleur de ce phénomène et le désengagement des services publics, les compagnies d'assurances ont du réagir afin de créer des organismes charges de lutter efficacement contre les fraudeurs. Cette création, malgré sa nécessite, se trouve être une substitution de l'institution judiciaire, ce qui peut être dangereux pour la protection du justiciable.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (409 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f .372-394

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 97NICE0035/bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1997-42
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.