Le contrat de joint-venture : une approche de droit comparé, Etats-Unis, Union européenne, France

The joint venture contract : a comparative analysis (United States, European Union, France)

• Auteur / Autrice : Yaël Sayagh
• Direction : Antoine Pirovano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Pays de l'Union européenne

Coopération

Sociétés en participation

États-Unis

Entreprises communes

Résumé

La nature est avec l'espèce qui possède sur les autres une avance technologique" (Lewis Roy, pourquoi j'ai mangé mon père, presses Pocket 1992). La joint-venture est devenue une stratégie d'expansion très priée. Elle servira à exécuter un projet de recherche-développement, de coproduction, de mise en valeur de ressources naturelles, ou de soumission de marches. Sa capacité à opérer des synergies fait qu'elle est pratiquée aussi bien par les pays industrialisés que les pays en voie de développement. Au niveau juridique, la joint-venture est un contrat de coopération pousse a un certain seuil. Les parties sont unies par un amalgame de biens et d'intérêts, et partagent les bénéfices et les pertes issus de leur alliance. Un mariage "pour le meilleur et pour le pire". Son analyse est marquée du sceau de la complexité. Les pourparlers sont souvent longs et délicats, soulevant des problèmes juridiques tel que celui de la confidentialité des informations dévoilées. La rédaction du contrat elle-même est problématique : rien ne doit être laisse au hasard. Une fois conclu, le contrat se présente comme un atome entoure de ses électrons. Le contrat de base sera mis en œuvre par différents contrats satellites : contrats de prêt, de mandat, de mise à disposition de locaux ou de personnel. Son fonctionnement sera envisagé différemment selon que les parties auront opté pour une organisation contractuelle ou sociétaire. Dans le premier cas, la joint-venture sera régie par diverses dispositions : droit des contrats, droit des sociétés en participation pour le droit français, droit du partnership pour le droit américain. Dans le second cas, par les dispositions de la forme juridique adoptée. La joint-venture sociétaire soulèvera des problèmes originaux. Conclue entre des concurrents s'accordant "une trêve", elle est toujours la proie des ambivalences qu'elle tente de concilier. L'auteur s'est efforcée d'effectuer une analyse comparative du contrat de joint- venture, qui dévoilera des similarités surprenantes entre les droits choisis, exemple intéressant de l'aplanissement par la pression de l'économie planétaire des dissimilitudes entre les différents systèmes juridiques

Nature favours the specie that can gain on others a technological advantage", (lewis roy, the evolution man, press pocket 1992). The joint venture has become a prized strategy of expansion. It will be used to perform projects of research and development, joint production, exploitation and exploration of natural resources and the successful bidding and management of projects. Its capacity to operate on various levels explains why it is practiced by industrialised countries as well as by developing ones. The joint venture is an elaborate contract of cooperation. The parties are linked together by an amalgam of goods and interests, and share the benefits and losses stemming from their alliance. A marriage "for the best and for the worst". Its analysis is marked with the seal of complexity. The negociations are often long and delicate, raising legal problems such as the confidentiality of information. The drafting of the contract itself is problematical : nothing must be left to chance. Once concluded,the contract can be seen as an atom surrounded by electrons. The basic contract will be implemented with various satellite contracts : contracts of loan, agency, placement to premises and delegation of human resources. Its operation is envisaged differently according to whether the parties have opted for a contractual or a corporate organization. As for contractual organization, the joint venture will be governed by various provisions : law of contract, law of societe en participation for french law, law of partnership for american law. As for corporate organization, it will be governed by the rules of the chosen corporate form. The incorporate joint venture will raise problems as more often than not being concluded by competitors agreeing to "a truce". The author has strived to undertake a comparative analysis of joint ventures. This analysis will show how the world economy is smoothing away the dissimilarities between the different legal systems