La vérification : symbole de la transparence dans les accords de limitation des armements et de désarmement nucléaire?
par Djamal Krid
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.
Soutenue en 1997
à Nice .
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Résumé
La place de la vérification au centre de tous accords de limitation des armements et de désarmement, exige une reflexion sur ses aspects juridiques et techniques. Il existe dans ce domaine des points d'ombre que le juriste a besoin de comprendre, car c'est un domaine extrèmement complexe et en même temps d'une importance capitale. Les divergences sur l'importance cruciale de la vérification ne tiennent pas à la nécessité de la vérification qui est généralement reconnue par les principaux instruments internationaux, mais au degré de vérification nécessaire,c'est-a-dire une "vérification adéquate". Malgré cette reconnaissance, il existe des divergences apparentes entre les Etats, concernant les modalités d'application et leur appréciation juridique. Des Etats qui estiment que leur sécurité nationale appelle l'adoption de mesures de vérification globales (en particulier les inspections sur place) et ceux qui rejettent de telles mesures, y voyant une atteinte à leur intégrité territoriale et à leur indépendance politique. L'objet de cette recherche est axé sur les aspects juridiques et techniques de la vérification, cependant, ces deux aspects se chevauchent fréquemment. Les nouvelles technologies ayant touchées les mesures de vérification, ont de ce fait incité les Etats à élaborer des positions nationales en matière de vérification. Mais la possession de cette technologie, telle que la télédétection par satellite, est reservée seulement aux Etats ayant des moyens financiers suffisants, ce qui limite l'accès aux données et aux informations collectées.
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