La distribution des produits pétroliers : contribution à l'étude des relations entre les règles juridiques et la politique commerciale des entreprises
par Sylvain Brillault
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Jean Lacombe.
Soutenue en 1997
à Nancy 2 .
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Résumé
La distribution des produits pétroliers analyse les opérations conclues sur ce marché et les relations juridiques et commerciales existant entre les différents operateurs pétroliers pour acheminer le produit au sortir de la raffinerie jusqu'au consommateur final. La distribution s'effectue au sein d'un circuit de distribution décomposé en plusieurs canaux qui se définissent comme étant le chemin parcouru par le produit. Suivant le canal de distribution emprunté, les relations juridiques entre les compagnies pétrolières et les autres intermédiaires varient totalement. De même, l'organisation de la distribution diffère selon les produits divers issus du raffinage. Cette profusion de techniques juridiques se concrétise au sein des réseaux de distribution à la marque des opérateurs économiques (raffineurs ou grandes surfaces). Le droit de la distribution peut être considéré tout à tout comme un droit contrainte charge de diriger le marché suivant la politique économique de l'état ou de protéger certains intermédiaires, ou comme un droit instrument en se mettant au service de la réalisation d'objectifs économiques. Le circuit de distribution actuel est le résultat de cinquante années d'évolution et de transformation de la distribution des produits pétroliers, dans un marché français atypique. L’évolution de la stratégie des entreprises pétrolières a conduit à davantage de concentration des moyens de distribution et davantage de subordination économique et juridique des intermédiaires pétroliers. La règle juridique répond à un besoin et assiste l'operateur économique dans ses choix stratégiques. Il est intéressant de rapprocher l'acte décisionnel du gestionnaire de l'utilité et de la fonction des contrats de distribution et des règles juridiques. L’ouvrage est consacré à une présentation du circuit de distribution pétrolière et aux stratégies mises en œuvre par les opérateurs pétroliers sur ce marché.
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Titre traduit
Oil product distribution : contribution to the study of relationships between legal rules and the commercial policy of companies
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Résumé
Distribution of oil products analyses operations dealt on the market as well as juridical and commercial ties existing between oil dealers that aim to dispatch oil products from refineries to the final consumer. This distribution takes place inside a network composed of different channels whose definition is a function of routes used. Depending on the network channel, legal ties between oil companies and other agents completely change. The organization of the distribution also varies in accordance with the type of product coming out of the refinery. This abundance of legal approaches takes shape whiting networks owned by the economical actors (refiners or hypermarkets). Distribution law can be considered either as a constrain law that shapes the market depending on state policy or protect some middlemen or as a tool to be used to achive economic targets. Today’s network is the outcome of fifty years evolution and transformation of the distribution of oil products within an atypical frenches market. The evolution of the strategies of oil companies lead to increased distribution means and to larger economical and juridical subordination of oil middlemen. In that field the law answers a need and assists economical agents in their strategic choices. It is worth drawing together the decision making of the unit and operational manager with distribution agreements and legal rules: this thesis is dedicated to a presentation of the oil network and also deals with the strategies implemented by the oil agents inside this market.
