Incitations, incertitudes et marchés publics

par Lionel Thomas

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Michel Deshons.

Soutenue en 1997

à Montpellier 1 .

mots clés

• Marchés publics -- France -- Aspect économique

Résumé

Cette thèse étudie, à travers la théorie des enchères et la théorie des jeux non coopératifs à information incomplète, un aspect essentiel des achats d'une collectivité : la forme des marchés public. L'examen du code des marchés publics permet ainsi de recenser deux formes. Un marché est soit ordinaire, soit fractionné. Les marchés ordinaires regroupent l'ensemble des marchés pour lesquels aucune incertitude (autre que celle liée à l'asymétrie d'information) n'est présente au moment de l'organisation d'une procédure. En revanche, il est parfois nécessaire de passer un marché alors que les besoins à satisfaire ne sont pas connus avec précision ou que, les besoins étant connus, les conditions économiques, techniques ou financières ne permettent pas à la personne publique de mettre en oeuvre la totalité d'une opération. C'est pour tenir compte de telles situations que l'on prévoit la forme particulière des marchés fractionnés. Le but de cette thèse est donc de proposer une analyse microéconomique de la forme des marchés public. Chacun des aspects caractérisant ces deux formes, à savoir la nature de l'objet et la durée du contrat pour les marchés ordinaires, l'incertitude sur le niveau de prestations ou sur l'exécution complète d'un programme pour les marchés fractionnés est étudié. Pour cela, nous traitons à la fois l'aspect normatif, en déterminant quelles doivent être les règles d'approvisionnement optimales, ainsi que l'aspect positif, en étudiant les règles qui permettent de concrétiser la procédure optimale, c'est à dire générant la même allocation finale.

Titre traduit

Incentives, uncertainties and public markets

Pas de résumé disponible.