La notion de continuité en droit public

The notion of coninuity in public law

• Auteur / Autrice : Jean-Marc André
• Direction : Luc Saïdj
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Continuité de l'État

Résumé

L'objet de la présente étude est de recenser les différents cas d'utilisation de la notion de continuité en droit public français et en droit international public afin de cerner son importance sur les plans quantitatifs et conceptuels. De manière schématique la notion de continuité apparait en droit positif avec deux significations essentielles. 'une part la notion de continuité doit être rattachée à la continuité de l'Etat en tant qu'ordre juridique. Il s'agit alors d'assurer la pérennité des droits et obligations de l'Etat au travers d'un certain nombre d'évènement perturbatueurs de la vie des Etats (révolutions constitutionnelles, annexion d'un territoire, occupation totale du territoire d'un Etat). La notion de continuité apparaît ici au travers du principe de continuité de l'Etat érigé en principe génbéral du droit international par le juge international, et en principe général du droit par le juge français. D'autre part la notion de continuité se rattache à la continuité organique de l'Etat. Il s'agit alors d'assurer le fonctionnement sans interruption des institutions : pouvoirs publics, service public. Elle apparaît au travers des principes de continuité de la vie nationale, de continuité de l'action gouvernementale et continuité du service public.