Thèse soutenue

Le référendum dans la pensée juridique française depuis 1875

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Auteur / Autrice : Hervé Arbousset
Direction : Jean Morange
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les juristes francais depuis 1875 etudient le theme du referendum en france, dans des manuels, des theses de doctorat et des articles de doctrines. Le juge administratif depuis 1875 et le juge constitutionnel apres 1958 ont aborde ce sujet. Il fallait aussi s'appuyer sur les points de vue de politiciens car on peut considerer qu'ils constituent une source de la pensee juridique. La reflexion privilegie une vision historique au sein de laquelle les aspects thematiques l'emportent. La dissociation consiste a rapprocher les iiie et ive republiques en les distinguant de la ve republique. En effet on ne percoit pas de la meme facon le referendum dans des republiques ou on ne l'applique pas et dans une republique ou il est utilise. Dans le premier cas (iiie et ive republiques), les penseurs abordent ce procede en s'appuyant sur la theorie juridique, l'histoire du droit et le droit compare. Dans le second cas (ve republique), le referendum suscite chez les juristes et politiciens des opinions parfois theoriques mais souvent liees aux utilisations de ce procede. Deux logiques se sont imposees pour les iiie et ive republiques. Tout d'abord une majorite de juristes souligne les origines du referendum ou de son rejet. Ensuite ils remarquent le debat concernant le referendum local et les tentatives de consecration du referendum national sous la iiie republique. Cela amene des politiciens a se prononcer. Les juristes apres 1946 abordent aussi le theme du referendum au regard de la periode 1939-1946. Les hommes politiques se prononcent aussi. Les juristes de la ve republique, s'ils s'appuient sur des aspects theoriques les amenant souvent a reprendre l'analyse de leurs predecesseurs, abordent surtout le referendum dans les applications qui en sont faites. Les hommes politiques ne sont pas eux-aussi absents. Il fallait dissocier la ve republique en deux phases. La premiere, allant jusqu'en 1981, permet d'envisager d'abord la genese des referendums. Ensuite il fallait presenter, tout en la critiquant, la perception par les juristes, par les juges administratif et constitutionnel mais egalement par les politiciens, de la pratique referendaire. La seconde phase debute en 1981 et conduit a etudier, comme de nombreux juristes et hommes politiques, les echecs et les utilisations du referendum, ainsi que les perspectives d'evolution de ce procede.