La collaboration des organismes et autorités concourant à la protection de l'enfant

The collaboration of the organisations and autorities working together towards child protection

• Auteur / Autrice : Brigitte Lherbier-Malbranque
• Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

La these porte sur la collaboration des organismes et des autorites concourant a la protection de l'enfant. Elle a ete dirigee par madame francoise dekeuwer-defossez, elle se presente en deux tomes : un constituant la these proprement dite, un autre est compose de documents professionnels presentant des interrogations juridiques rencontrees sur le terrain. Le plan aborde successivement la detection du danger encouru par l'enfant, la reaction des autorites judiciaires face au signalement du danger puis le sort de l'enfant protege. L'objectif de ces travaux a ete de presenter l'articulation de la protection administrative et de la protection judiciaire de l'enfant conformement aux textes de loi et aux pratiques professionnelles. Il est remarquable de constater que chaque intervenant possede une philosophie et une deontologie propres, differentes voire opposees a celles des autres partenaires administratifs ou judiciaires. Des dysfonctionnements apparaissent des que la collaboration des organismes et autorites n'existent pas lors de la protection de l'enfant. Une premiere these soutenue en 1982 sur "les enfants recueillis temporaires dans le departement du nord" avait releve des atteintes faites au droit des familles et des enfants proteges de l'epoque. Les lois de decentralisation ont bouleverse la repartition des pouvoirs des institutions concernees par la protection de l'enfant. Il est interessant de rechercher si la situation des mineurs a ete amelioree depuis 1982. Il semble que d'autres problemes sont apparus notamment dans la transmission des informations concernant la famille entre partenaires judiciaires et administratifs. Apprecier le danger encouru par l'enfant et estimer les possibilites des parents a s'amender ne nous semble pas systematiquement associable. Concilier le fait de proteger l'enfant immediatement et concevoir un travail de reconstruction de la famille necessite du temps et presente un risque pour l'enfant. Ce paradoxe retenu par la loi ne semble pas garantir les droits de l'enfant associe a l'evolution eventuellement favorable de ses parents. Tout dommage cause a l'enfant doit etre apprehende. Le procureur de la republique garde la charge d'evaluer la gravite du danger encouru par l'enfant avant de transferer le dossier au juge competent ou de classer sans suite. L'enfant devra subir un veritable "parcours du combattant" pour que le dr

The collaboration of the organisations and authorities working together towards child protection. The work is made up of two volumes. One deals with the legal research. The other introduces professional documents coming from judges, senior police officers and hospitals. The plan is divided into three parts : the detection of the risks a child runs. The reaction of the legal authorities. The fate of the protected child, his legal status. The "mistreated" child in his family is a victim, a real law subject, who must be listened to, protected and who should be compensated without systematically being involved in the "rebuilding of his biological family.