Thèse soutenue

L'Etat côtier et la pollution des mers par les navires : extension de l'emprise et de l'indemnisation
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Auteur / Autrice : Youcef Faouzi Hamroun
Direction : Jean-Jacques Lavenue
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

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Résumé

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Au cours de ce dernier demi-siècle, nous avons assisté à un mouvement d'extension de l'emprise des états côtiers sur les mers. Cette appropriation, au début anarchique, s'est progressivement légitimée en règle de droit international conventionnel. Ce sont les formidables avancées technologiques modernes et la croissance exponentielle des dimensions des navires et des volumes de marchandises transportées qui sont à l'origine de cette évolution. L'apparition de produits hautement nocifs, tant comme combustible que comme marchandise, a créé une menace croissante de pollutions dues aux navires, sur des ressources qui ne sont pas inépuisables. Les états côtiers, soucieux de sauvegarder leurs intérêts, ont participe de manière active et décisive à la redéfinition du partage classique des compétences entre état côtier et état du pavillon. Leur action a été menée sur deux plans. D'une part, ils se sont arrogés, par le biais d'accords internationaux et régionaux, des droits de vérification et d'intervention sur les navires. D'autre part, ils ont vigoureusement participé à la mise en place d'un dispositif conventionnel d'indemnisation toujours plus élaboré, qui fait régulièrement l'objet de tentatives de réévaluation. Le but de notre recherche a été de développer la thèse que : - l’état côtier et l’état du port ont acquis des pouvoirs en matière de réglementation et de contrôle et sont devenus un élément moteur de l’évolution du droit de la mer tant pour des raisons économiques qu’écologiques. - l'extension de leur emprise sur la mer s'est accompagnée d'une extension des indemnisations et réparation des biens matériels à la restauration de milieux écologiques endommages. - afin d’éviter que le droit de la mer ne se morcelle en une constellation de règles unilatérales ou chaque état défend un intérêt propre, l'avenir réside dans une coopération internationale et des relais régionaux.