Convention d'arbitrage et constitution du tribunal arbitral dans les législations des pays membres du conseil de coopération du golfe

The arbitration convention and formation of arbitration court in the legislation of the countries of the gulf cooperation council

• Auteur / Autrice : Sobah Ali Abdulsalam
• Direction : Éric Loquin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Ancel, Ali Bencheneb, Charles Leben

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de coopération des États arabes du Golfe

Clause compromissoire

Arbitrage (droit)

Pays du golfe Persique

Arbitrage international

Résumé

Bien que l'arbitrage soit, dans les pays arabes et ceux du conseil de coopération du golfe, une institution ancienne, son développement, en matière de commerce international, est assez récent. Dans ces pays, l'arbitrage revêt un caractère particulier vu la dualité des sources de leurs systèmes juridiques. Sur un plan interne, la conception islamique de l'arbitrage demeure encore tangible, car les pays arabes demeurent liés à la chari'a. D’ailleurs, on continue d'observer une diversité certaine au niveau des législations sur l'arbitrage. à l'échelle internationale, la question est tout à fait différente. Une adéquation certaine est en train de s'instaurer entre la société économique internationale et l'arbitrage commercial international. De nombreux facteurs ont eu une influence positive sur l'attitude des législateurs des pays arabes et ceux des pays du golfe vis-à-vis de l'arbitrage. Le succès de la loi-type de la CNUDCI dans ces pays rend compte de la volonté des législateurs d'effacer les particularismes de chaque système juridique a cette adoption de la loi-type de la CNUDCI ou de certaines de ses règles s'ajoute l'adhésion de ces pays a une ou plusieurs conventions internationales portant sur l'arbitrage. En matière d'arbitrage international, on a assisté à l'apparition d'un phénomène dit d'"acculturation juridique". Par osmose, les idées, les pratiques, les jurisprudences, et même les législations nationales et les conventions internationales, ont peu à peu convergé vers une reconnaissance générale de l'arbitrage comme mode principal de règlement des différends du commerce international. Ainsi on a assisté à une uniformisation progressive des législations sur l'arbitrage international sans que se perdent les particularités internes de chaque pays. Cette étude se limite donc à la reconnaissance de la convention d'arbitrage et de la constitution du tribunal arbitral dans les pays du CCG et s'appuie sur une comparaison des législations de ces pays.

Although the arbitration is well known in the gulf and Arab countries since the past, its development in the international trade is contemporary. There were many factors positively affected the gulf countries legislations in the field of the arbitration, such as the development of the international trade, and the gulf countries participation in the international economic and investment's exchange. Locally, the effect of the Islamic compact could be observed very clearly on those countries. This thesis tries to measure the duality of those countries sources of legislations and its effects on their stands of the arbitration convention and the formation of the arbitration court.