Thèse soutenue

La sixième liberté de l'air

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Auteur / Autrice : Jean-François Guitard
Direction : Christian Scapel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La sixieme liberte de l'air est un mecanisme permettant aux compagnies aeriennes de detourner des flux de trafic a leur avantage. N'etant pas definie juridiquement, cette these se propose d'etudier les elements suggerant la liceite ou le caractere illicite de la sixieme liberte de l'air la premiere partie presente une analyse juridique et pratique relative a cet usage et inclut l'etude des sources de droit public international, communautaire, les specificites juridiques nationales et les aspects de droit prive. Nous analysons egalement les mecanismes de mise en place de la sixieme liberte par les compagnies aeriennes puis d'autres aspects visant a legitimer la pratique de la sixieme liberte de l'air (geographiques, politiques et economiques). Notre etude se poursuit par la recherche d'elements visant a rendre illicite la sixieme liberte. Nous debutons par une analyse des theories developpees par certains auteurs et nous procedons a des applications pratiques de ces doctrines puis, nous envisageons d'autres aspects incluant une analyse des abus et exces causes par l'usage de la sixieme liberte, une realisation de la cartographie mondiale de la sixieme liberte et quelques exemples significatifs de compagnies pratiquant la sixieme liberte a travers le monde. Nous tentons egalement de quantifier l'importance du detournement de trafic. Nous fournissons egalement des exemples d'abus causes par l'usage de la sixieme liberte et evaluons par ailleurs leurs consequences. Nous terminons par l'etude de certaines pratiques visant a restreindre l'usage de la sixieme liberte de l'air emanant de compagnies aeriennes ou d'aeroports. La troisieme partie dresse une synthese de nos observations et analyses et tente de montrer le bien fonde d'une reconnaissance juridique de la sixieme liberte tout en mettant en valeur son necessaire encadrement.