Les relations police-justice

par Valérie Tallone

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 1997

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Police -- France
• Juges d'instruction -- France
• Procédure pénale -- France
• Poursuites judiciaires -- France

Résumé

Les relations entre la police et la justice sont régies par le code de procedure penale. La police est placée sous la direction du procureur de la republique, la surveillance du procureur general et le controle de la chambre d'accusation. Cependant il s'avere que dans la pratique les textes ne sont pas appliques à la lettre. Des obstacles humains, matériels et juridiques s'opposent à une adeéquation entre théorie et pratique. La solution alors conseillée serait d'accroitre le controle de la police par la justice notamment en rattachant la police judiciaire au ministere de la justice. Dans les faits, au contraire, on semble s'orienter vers une diversification des controles a travers la deontologie. Malgre cette distanciation entre les textes et la pratique, les relations quotidiennes entre magistrats et policiers se passent majoritairement bien et ce car policiers et magistrats ont mis en place un systeme relationnel base sur une autorite negociee. La relation police justice est avant tout une relation d'hommes.

Titre traduit

Police-justice relationship

Résumé

Relationships between police and justice are ruled by proceedings penal code. Police action is directed by public prosecutor, supervised by attorney general and controled by "chambre d'accusation". But actually law texts are not followed in practice. Human, material and law problems avoid any plain application of theory in practice. What should be adviced is to increase judges'control on police, especeally by bringing the control of the police to the justice cabinet. Watching facts, things are going like there were different kinds of control, especeally with deontology. Even if relations between theory and practice are loose, day-by-day relationships between judges and policemen go on mainly well because policemen and judges set up a relationship based on a negocated authority. Then police-justice relationships are, most of all, relationships between men.