La notion de deconcentration en droit administratif francais
Auteur / Autrice : | NESSRDINE BENMAGHNIA |
Direction : | JEAN ARNAUD MAZERES |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Résumé
Face a la "prestigieuse" decentralisation, paree de toutes vertus et apparaissant comme la reforme-symbole de modernisation de la gestion publique ou encore comme le remede au dysfonctionnement de la democratie representative par la garantie d'un equilibre entre l'autorite publique et la defense des libertes individuelles, la deconcentration fait figure de parent pauvre dans la mesure ou il n'existe aucune veritable doctrine d'emploi de la deconcentration et ce, malgre l'existence d'une forte solidarite entre ces deux notions qui, bien que distinctes operent en couple pour le meme service de l'interet public. Cependant, aujourd'hui en raison d'une situation economique et sociale tres preoccupante (sentiment d'insecurite, chomage galopant, desertification rurale, urbanisation desordonnee. . . ), l'administration francaise n'a peutetre jamais ete autant tournee vers le local et la deconcentration, meme si elle n'est pas vraiment connue de l'opinion, fait partie de ce vaste mouvement en devenant un element essentiel et autonome. La loi du 6 fevrier 1992, en l'occurrence, l'affirme en posant le principe comme l'outil de la reforme de l'etat. Elle preconise, en effet, la reorganisation de l'administration centrale afin de lui permettre d'assurer sa fonction de conception strategique, de controle et d'expertise, et la revitalisation de l'administration deconcentree dans une optique d'interministerialite. Y parviendra-t-elle? la charte de deconcentration, par sa seule existence, engage a repondre positivement mais la reforme, elle, ne peut reussir que si le pouvoir politique d'une part, la technostructure d'etat d'autre part, accomplissent, chacun en ce qui les concerne une evolution voire une revolution.