Le rôle de l'action publique pour la qualité dans l'agro-alimentaire en France : étude de cas de la filière lait

French public policies for foodstuff quality : the case of the milk industry

• Auteur / Autrice : Isabel Teresa Gama Alves
• Direction : Alain Alcouffe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Produits laitiers -- Inspection

Industries agroalimentaires -- Qualité -- Contrôle

Résumé

Le champ de l'action publique pour la qualité est devenu dans les années 1980 un champ d'action pensé à part entière, et dont l'établissement a eu lieu dans les années 1990 avec la définition d'un cadre juridique et institutionnel. Sachant que la qualité imprimée à un produit est liée non seulement à l'espace de sa production mais aussi à celui de sa circulation, nous pouvons appréhender la politique de qualité comme une mise en cohérence des "règles" propres à l'environnement dans lequel elle s'inscrit. Au regard de l'action publique et de la qualité, le secteur agro-alimentaire présente une ambigüité qui est le fruit d'une part de sa double insertion dans les mondes agricole et industriel et d'autre part d'une politique alimentaire. Dans ce cadre, l'intervention publique doit prendre en compte l'insertion de la qualité des modèles de production hétérogènes, dans des "mondes de production" différents, le postulat de base étant celui selon lequel la qualité est une construction sociale et le fruit de compromis. L'émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles valeurs dans les années 1980 et 1990 peut ainsi clairement être notée au travers de nouveaux centres émetteurs de l'action publique et médiateurs. De plus, l'analyse de la façon dont l'action publique pour la qualité a évolué nécessite de prendre en compte les diverses négociations qui existent au sujet de la qualité et qui portent sur deux points : celui des réglementations, en particulier pour les signes officiels, et d'autres mesures qui les visent. Des changements se sont produits au niveau de l'articulation des mesures et des médiateurs. Ainsi, l'hétérogénéité à gérer lors du compromis se reflète dans les appareils

Quality has drawn more and more attention from governments in the 80's and public policies devoted to this point have been established in the 90's through specific laws and institutions. As quality of a product is related not only to its production but also to its marketing, we can define quality policies as a framework of "rules" related to this environment. From the points of views of public policies and quality, the foodstuff industry is in a special position as it is related both to agriculture and industry as well as to human health. Public policies cannot be defined independently of this framework including different kinds of production models. Therefore our central hypothesis was that quality is a social construction and results from compromises. The apparition of new actors as well as new values in the 80's and 90's has for consequences that public intervention used new channels and new mediations. Moreover, in order to analyze the evolution of public policies, one must take into account negotiations related to quality that concern different rules (and especially trademarks and other labels). Links between rules and mediators have also changed so that heterogeneity that has to be taken into account to get workable compromises has its counterpart in the public institutions specialized or not local and national level as well as the EU level. In conclusion, this dynamics and the new conception of the administration that delegate and negotiate more often than previously leads to place the analysis of quality policies as a multi-stage action.