Fondements du droit anglais des biens

The foundations of the english law of property

• Auteur / Autrice : Marie-France Papandréou
• Direction : Claude Witz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété

Grande-Bretagne

Droit des biens

Résumé

Le droit anglais des biens est traditionnellement divisé en biens-fonds et biens mobiliers. Si cette summa divisio se justifie, le régime juridique des deux types de biens étant fort différent, elle ne joue un rôle que si immeubles et meubles sont envisagés ut singuli. Aux biens ainsi considérés sont appliquées les notions de possession, de propriété et de ses divers démembrements ainsi que de sûretés. En revanche, lorsque meubles et immeubles sont des éléments changeants d'une universalité, ils se voient appliquer les mêmes règles relatives à la gestion et à la jouissance de l'ensemble, ces règles étant celles du trust. En outre, pour des raisons qui tiennent à la manière dont il s'est développe, le droit anglais étudie les situations juridiques d'un point de vue objectif et n'a pas recours aux catégories afin de classer les droits de manière rationnelle. Des lors, il ne connaît guère la notion de droit subjectif compris comme une prérogative de la personne et, par conséquent, la distinction entre le droit réel et le droit de créance. On peut ainsi se demander si la construction imaginée par Ginossar dans son ouvrage "droit réel, propriété et créance" ne reflète pas fidèlement le droit anglais : les avoirs d'une personne comportent des choses corporelles et incorporelles, celles-ci étant composer de droits relatifs, réels ou personnels.

Though the english law of property has traditionally been divided into real property and personal property, it seems more appropriate to study it under two other headings. Indeed the regime which is applied to things varies according to whether they are considered in themselves or as changing elements of a fund. In the first situation, the things, land or goods, are to be used, enjoyed and disposed of ut singuli ; they are governed by the notions of possession and property (ownership) and they know the various divisions of property, i. E. Leases and tenancies, easements and profits a prendre, restrictive covenants and licences as well as securities. On the other hand, the things comprised in a fund represent wealth and must be managed so that their value can increase. The trust is the institution which gives the fund its structure by separating the propertymanagement of the trustee from the property-enjoyment of the cestui que trust.