Résidences de tourisme : à la recherche d'une formule juridique
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Auteur / Autrice : | Frédéric Picard |
Direction : | Georges Wiederkehr |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Strasbourg 3 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Analyse des différentes formules sous lesquelles sont proposées des lots en résidence de tourisme multipropriété ou résidence sous forme de sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé pour la première partie. Concernant la deuxième partie sont abordées les formes de résidence de tourisme placées sous le statut de la copropriété il est à remarquer que l'institution des résidences de tourisme relativise beaucoup de notions supposées acquises en matière de droit des biens, et même certaines notions du droit des sociétés. Il s'agit d'un domaine atypique.