Thèse soutenue

La protection de la personne dans la recherche biomédicale

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Auteur / Autrice : Bénédicte Bévière-Boyer
Direction : Francis Kernaleguen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

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L'experimentation sur l'homme destinee a ameliorer la sante des individus ne constitue pas l'unique enjeu des chercheurs. D'autres interets peuvent remettre en cause la securite des sujets en generant des abus. Le legislateur a alors institue la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988 modifiee relative a la protection des personnes se pretant a des recherches biomedicales. Aussi, convient-il de mesurer la securite effective accordee aux sujets d'experiences. Cette evaluation se fait au regard de la mise en place de l'experimentation (partie i). Ainsi, autour d'un protocole de recherche, plusieurs relations juridiques se nouent entre les partenaires de l'essai. Ces derniers doivent respecter les dispositions legislatives qu'ils integrent directement dans les contrats qu'ils concluent. En definissant leurs obligations respectives, ils inserent d'autres mesures pratiques destinees a eviter tout accident susceptible d'engager leur responsabilite. Le contrat d'experimentation doit aussi tenir compte de cet imperatif de securite. La protection des volontaires est etudiee lors de la mise en oeuvre de l'experimentation (partie ii). Des comites consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomedicale, des controles administratifs et un fichier national pour les individus se pretant a des essais sans benefice individuel direct ont ete institues dans l'objectif d'inciter les partenaires des essais a redoubler de vigilance. De meme, dans l'hypothese du non respect de la loi "huriet-serusclat", les responsabilites penale et civile des chercheurs sont susceptibles d'etre engagees. En cas de dommage, les promoteurs sont tenus d'indemniser les sujets des risques de l'essai.