Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

par Emmanuel Jeuland

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 1996

à Rennes 1 .

mots clés

• Obligations (droit) -- France

Résumé

Il existe en droit prive des hypotheses de substitution qui ne correspondent veritablement a aucune operation juridique a trois personnes. Il s'agit notamment de l'action oblique, de la substitution de mandataire, du remplacement et de la substitution en matiere de droit de preference. Il est possible de degager, a partir de ces mecanismes particuliers, une notion abstraite de substitution de personne. Elle comporte deux caracteristiques : le maintien de l'obligation nee du rapport fondamental et le lien direct entre le substitut et la personne qui n'est pas modifiee.

Titre traduit

Essay about substitution of person in a bond of obligation

Résumé

In private law, some hypothesis of substitution don't match with traditionnal legal mecanism involving three persons (ie : novation and assignment of contract). Exemples of substitution are, in french law "l'action oblique", "la substitution de mandataire" and "le remplacement" and in common law, substitutionnal bailment (see palmer, bailement, sweet and maxwell 1991, p. 1285). It's possible to extrapolate, from these specific mecanisms, and abstract notion of substitution of person. This notion has two characteristics : the maintining of the obligation created by the original contract and the direct bond between the substitute and the non-modified party.