La place du cautionnement dans les procedures de reglement du passif et de redressement du debiteur : essai sur la nature accessoire du cautionnement

par Emmanuel Brocard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Le Nabasque.

Soutenue en 1996

à Reims .

mots clés

• Cautionnement -- Droit -- France
• Redressement judiciaire

Résumé

L'analyse conduite sur la situation de la caution dans le cadre du traitement collectif des difficultes du debiteur a pour objectif d'apprecier l'incidence de ces procedures sur la nature et le regime du cautionnement. L'opposition permanente entre la finalite de garantie attachee au cautionnement et son caractere accessoire est elle veritablement inconciliable? le cautionnement, surete personnelle accessoire par essence, doit-il voir sa nature et son regime juridique totalement modifies lorsque survient la defaillance du debiteur? la constatation judiciaire de cette defaillance est elle, a elle seule, suffisante a modifier l'essence accessoire du contrat de cautionnement afin de favoriser sa fonction de garantie? une reponse immediatement affirmative a cette question et la demonstration theorique qui l'accompagne eut ete plus aisee. Elle correspond, de plus, a l'analyse generalement avancee du cautionnement dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire du debiteur. Or, cette fonction de garantie n'est elle pas toujours inherente a tout engagement de caution, dont l'objet est de couvrir l'insolvabilite du debiteur, quel que soit le mode de traitement de la defaillance du debiteur? la reponse a l'ensemble de ces questions imposait une analyse plus precise du regime du cautionnement, specialement par reference aux exceptions dites purement personnelles au debiteur et celles inherentes a la dette en vertu des articles 2036 et 2012 du code civil. L'etude est egalement consacree a l'analyse de la protection des cautions contre le risque inherent au credit du debiteur, notamment par reference a la portee variable du formalisme et aux differentes

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