Thèse soutenue

La notion de principe général en droit privé

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Auteur / Autrice : Marielle de Béchillon
Direction : Bernard Saintourens
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Pau

Résumé

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Contrairement a ce que voudrait une presentation frequemment recue, l'expression "principe general", telle qu'elle est utilisee par le juge et par le legislateur, ne designe rien de precis en droit prive positif francais. Autrement dit, les principes generaux ne constituent ni une espece de source formelle, ni une espece de norme juridique. L'expression ne recouvre pas une espece de source formelle du droit. L'on trouve des "principes generaux" dans toutes les sources formelles habituellement recues (traite, constitution, loi, reglement, etc). Le phenomene se rencontre dans le droit ecrit, mais aussi sous la plume des juges, qui posent des "principes generaux" alors meme qu'ils ne jouissent pas du pouvoir de dire officiellement le droit. Par ailleurs, les principes generaux ne constituentpas non plus une espece homogene de norme juridique. En effet, la forme et le fond des regles dont il s'agit sont places sous le signe de la plus haute diversite. D'une part, la tournure "principe general" cotoie d'autres formules, de type "principe", "principe general", "fondamental", "essentiel", "directeur", ou "superieur". En realite, ces expressions paraissent totalement interchangeables. D'autres part, les normes etiquetees en qualite de "principe general" ne possedent pas une nature fondamentalement distincte des autres. A cet egard, les attributs dont l'on pare habituellement les principes generaux - l'abstraction et la generalite par exemple ne sont pas assez caracterises pour fonder la specificite des "principes" par rapport aux autres regles du systeme juridique