La profession et la branche : leur rôle dans la conception française de la convention collective
Auteur / Autrice : | Sophie Nadal |
Direction : | Antoine Lyon-Caen |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La convention collective est une catégorie juridique aujourd'hui bien connue. Toutefois, sa présence dans le droit français doit surprendre. En effet, et de manière très générale, dans le système juridique français, une règle puise son effet obligatoire, soit dans le consentement exprime directement ou indirectement par l’intéressé, soit encore dans la volonté souveraine de la nation, une et indivisible. Or, la convention collective porte en elle l’idée qu'une norme peut naître de la volonté exprimée par des groupements privés à caractère professionnel. Cette thèse éclaire comment la présence d'un droit conventionnel a pu être concevable en droit français. Elle fait ainsi notamment ressortir l'importance d'une référence peu explorée en droit du travail : la notion de branche. La première partie de cette étude met en lumière les difficultés considérables que la notion de profession pose dans le système juridique français issu de l’idéologie révolutionnaire. Elle fait aussi ressortir les obstacles auxquels se heurte l’idée de réglementation professionnelle. La seconde partie fait alors ressortir le rôle de la notion de branche dans la réalisation de la conception de la convention collective en tant que règle de la profession. La convention collective a pu être conçue en tant que règle grâce à la notion de branche. Sa naissance signe l'apparition de l'espace du travail dans le système juridique français. La profession y sert à exalter un espace, qui n'est ni public, ni prive. Il est concevable au prix de sa fragilité, qu'expriment l'intervention de l’État et les tendances à l'individualisation des rapports de travail.