La compétence extraterritoriale dans l'application du droit économique : résolution unilatérale de conflits de compétence
Auteur / Autrice : | Djoung-Ho Kim |
Direction : | Pierre-Marie Dupuy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'entreprise multinationale est source de perturbations pour le droit, laquelle echappe a l'emprise totale des lois nationales, en se deterritorialisant, en se metamorphosant en multiples unites economiques. Cette distorsion entre la realite socio-economique et la realite juridique nourrit les velleites extraterritoriales de l'etat d'origine, ce qui font souvent apparaitre de graves sources de conflits avec l'etat d'accueil. Face au phenomene de "multinationales", les liens de rattachements traditionnels, tel la territorialite, invoques pour l'affirmation de la competence etatique necessitent une refonte conceptuel et un elargissement du champ d'application. Mais, cette adaptation juridique tend elle-meme a creer des conflits de competence entre etats. Quelles sont les regles du droit international qui permettent de resoudre les conflits de competence ? malgre sa flexibilite, la balance des interets semble une des methodes de resolution unilaterale de conflits la plus prometteuse, a condition qu'elle s'insere dans un cadre conceptuel et juridique clairement defini.