Thèse soutenue

La gauche au pouvoir et les libertés publiques

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Auteur / Autrice : Pascal Mbongo
Direction : Philippe Ardant
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Arrives au pouvoir en 1981 - soit a un moment ou les revendications d'ordre, de securite et d'autorite le disputent intensement a la liberte - avec un projet de politique des libertes publiques se voulant original et ambitieux, les socialistes francais essaieront, tant bien que mal, de modifier en consequence le droit positif. Au nombre des circonstances accommodantes de leur action, il y aura ainsi eu dans les quinze premiers mois de l'alternance le concours plus ou moins volontaire de la droite parlementaire - qui n'a pas toujours fait obstacle a l'accomplissement des choix de la gauche ni meme sollicite systematiquement l'arbitrage du conseil constitutionnel-, la bienveillance du senat, l'appoint communiste, les faveurs - sinon la comprehension - de l'opinion publique. Pris ensemble ou separement, ces elements aident a comprendre la perennite de l'abolition de la peine de mort, de la suppression des juridictions penales d'exception, de l'acceptation des procedures supranationales de protection des libertes ou de l'abrogation du delit d'homosexualite, cela en depit de deux alternances favorables a la droite en 1986 et en 1993. En sens inverse, il est differents enjeux en matiere de libertes publiques qui, nonobstant la hauteur des pretentions anterieures de la gauche, ou bien ne feront pas l'objet d'initiatives des gouvernements socialistes, ou bien ne le feron t que tardivement, dans des circonstances au demeurant peu favorables a leur accomplissement et souvent au corps defenda nt de la gauche tels le renouvellement des garanties de l'independance des juges et, surtout, le renforcement des droits des personnes dans les procedures policieres et penales. Certaines autres propositions originales de la gauche en matiere de libertes publiques ne seront pour leur part satisfaites que d'une rememoration sans allant, telles l'abrogation de l'article 16 de la constitution ou la creation d'une juridiction constitutionnelle autrement plus influente en matiere de protection des libertes publiques que ne l'est deja le conseil constitutionnel.