Thèse soutenue

La propriété privée confrontée au droit de l'urbanisme
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Auteur / Autrice : Marie Marzellier
Direction : Jean-Jacques Bienvenu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Alors que le droit de propriete a recu une consecration constitutionnelle sous sa forme la plus absolue, l'evolution contemporaine du droit de l'urbanisme est marquee par un developpement constant des restrictions a son exercice. C'est cette contradiction qui a ete a l'origine du choix de ce sujet de these. L'objectif de cette etude consistera tout d'abord a recenser et analyser l'ensemble des procedures d'urbanisme et a caracteriser la nature des atteintes qu'elles portent au droit de propriete ( droit de preemption, emplacements reserves dans les plans d'occupation des sols, servitudes d'urbanisme, expropriation. . . ). Dans un second temps, il s'agira de rechercher en quoi ces atteintes sont succeptibles d'avoir modifie la conception juridique de la propriete. Une telle analyse supposera que soient decomposes les differents attributs du droit de propriete et que soit porte un regard critique sur leur effectivite dans le droit des biens moderne. Mais parallelement au developpement de ces limitations ont pu apparaitre de nouvelles garanties compensatoires ( droit de delaissement, par exemple ) qui ont enrichi le domaine des prerogatives du proprietaire. Le but de cette analyse sera en outre de proposer des solutions constructives qui d'une part, auront pour objet d'alleger et de rendre plus transparentes les procedures d'urbanisme etudiees, et d'autre part d'ouvrir une nouvelle voie aux proprietaires desireux de proteger leurs biens.