La protection du tiers contractant en face d'un faux mandataire en droit allemand et en droit français

• Auteur / Autrice : Sigmund Horowitz
• Direction : Michel Pédamon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Mandat

Allemagne

France

Bonne foi (droit)

Résumé

Ce travail est consacre a la protection du tiers contractant au moyen de l'abstraction. Cette technique, mise au point par la doctrine allemande, a ete accueilli par le legislateur francais. Mais alors, que dans le droit commercial, elle rend de reels services sous sa forme renforcee de determination legale de l'etendue des pouvoirs, assortie parfois d'une publicite dans un registre public, son utilite en droit civil, autre que theorique, est plus mince. En effet, le legislateur du bgb a essaye de realiser le principe de l'abstraction sans le concours d'un formalisme. Or, a moins de sacrifier les interets du represente, le pouvoir de representation doit etre reconnaissable par le tiers. Le droit doit mettre en place des situations ostensibles qui avertissent le public de l'existence d'un rapport de representation.