Thèse soutenue

Les coproductions franco-européennes d'oeuvres télévisuelles

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Auteur / Autrice : Catherine Vernon
Direction : Didier Truchet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La coproduction europeenne permet de financer des oeuvres televisuelles destinees, a recueillir une audience europeenne, de valoriser le patrimoine culturel europeen et le potentiel economique des industries de production europeennes. La premiere partie traite de l'action structurelle de l'union europeenne sur les coproductions. L'audiovisuel etant un domaine de competences partagees entre l'union et ses etats membres, le principe de subsidiarite est applique : l'union ne doit agir que lorsque l'ampleur europeenne d'une mesure exige son intervention. Elle ne reglemente donc pas dans le detail les activites de corpoduction. Elle essaie toutefois de creer un environnement juridique et economique favorable a la circulation des oeuvres et au developpement des coproductions europeennes. Par le biais de la directive television sans frontieres, elle tente d'accroitre la diffusion et la production d'oeuvres europeennes. Avec le programme media, elle entend inciter les producteurs a creer des reseaux europeens de collaboration. La seconde partie porte sur le contrat de coproduction franco-europeenne. Les parties susceptibles de conclure un tel contrat sont identifiees. Leur statut juridique est analyse : les coproducteurs sont proprietaires indivis de l'oeuvre televisuelle qu'ils produisent en commun et exploitent separement sur des zones linguistiques donnees. En droit francais, le contrat de coproduction est qualifie de societe en participation. Mais la nature particuliere du bien gere fait primer les regles de l'indivision sur celles de la societe en participation.