Thèse soutenue

Contribution à l'étude de l'homicide volontaire : ancien droit français, droit musulman et droit algérien
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Auteur / Autrice : Abdelatif Benatek
Direction : Yvonne Bongert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La necessite de la protection penale des etres humains peut, en l'etat de notre civilisation, etre consideree comme un fait n'appelant plus de justification. Notre recherche sera consacree a l'etude comparative de l'homicide volontaire entre l'ancien droit francais, le droit musulman et le droit algerien. Nous verrons aussi les elements constitutifs du meurtre; un element materiel qui tend a donner la mort et un element intentionnel qui consiste a oter la vie a la victime. Ensuite nous etudierons les circonstances aggravantes qui entourent le meurtre simple : la premeditation, le guet-apens, la concomitance d'un meurtre avec un autre crime, la correlation du meurtre avec un delit, enfin l'emploi de torture ou actes de barbarie. Autres homicides volontaires qui font l'objet d'une qualification distincte, sont le parricide, l'infanticide et l'empoisonnement. La seconde partie est consacree a la repression de l'homicide volontaire : peines principales, accessoire et complementaires, aux excuses attenuantes, et enfin aux homicides justifies, qui ont ete executes sous un ordre de la loi, en etat de legitime defense, ou en etat de necessite.