Thèse soutenue

Recherche sur la représentativité des partenaires sociaux dans le cadre de l'Union européenne
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Auteur / Autrice : Arnaud Doumenge
Direction : Jean-Claude Javillier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le protocole sur la politique sociale, annexe au traite de maastricht du 7 fevrier 1992, a ouvert la voie vers l'engagement de possibles negociations collectives au niveau communautaire. Or, une telle eventualite souleve la question de la capacite de representation des organisations syndicale et patronales, tant au niveau des etats membres qu'a celui de l'union europeenne, et donc celle de leur representativite. Le titre preliminaire se propose d'etudier les principes generaux de la representativite, principes aux contours incertains, mais indispensables pour catalyser le pluralisme syndical. Quant a l'examen des criteres fondamentaux constitutifs de la notion de representativite, il passe tout d'abord par le critere de l'audience, objet de la premiere partie. Analyse aux niveaux traditionnels de representation (titre i), il revele une situation de crise. C'est alors la recherche d'autres nivaux de negociation qui devient vitale (titre ii), source d'une nouvelle dynamique sociale. La deuxieme partie traite de l'autonomie des partenaires sociaux. Il est en premier lieu question de l'autonomie institutionnelle (titre i), largement restreinte par un interventionnisme public exacerbe, auquel s'ajoute un interventionnisme politique, tendant a faire des partenaires sociaux de veritables <<relais>> du pouvoir. Il s'agit ensuite de l'autonomie normative (titre ii) qui, en depit de fondements juridiques et institutionnels, subit l'ingerence des pouvoirs publics. Finalement, l'appel a un systeme de negociation tripartite, reservant un role d'impulsion initiale aux pouvoirs publics tout en respectant une sphere minimum d'autonomie au profit des acteurs sociaux, semble devoir etre privilegie.