Thèse soutenue

La notion d'urgence en droit international
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Alioune Sall
Direction : Jean-Pierre Quéneudec
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Bien qu'ignorée des index des traités et manuels, la notion d'urgence n'en connait pas moins un vaste domaine en droit international. Mais elle reste une notion difficile puisqu'insusceptible d'une définition formelle unique. On peut toutefois ramener l'ensemble de ses manifestations a deux caractéristiques. 1. La relativité le concept d'urgence lui-même est relatif parce qu'il est plus ou moins impliqué dans d'autres notions voisines (état de nécessité et force majeure). Il l'est également dans la mesure où elle est fonction des contextes, dont chacun a sa singularité. Ainsi, l'urgence peut requérir aussi bien le maintien d'un état de fait que l'évitement d'un danger imminent; elle peut être prise en charge aussi bien par l'action unilatérale que par l'action collective. L’urgence serait-elle des lors insusceptible de contrôle, au sens judiciaire du terme ? En fait, l'objectivation de l'urgence se fera par des biais comme le principe de proportionnalité ou l'épuisement des voies de règlement offertes aux parties (devant le CIJ). Quant au contrôle même de celle-ci, elle a fréquemment lieu par le biais de la notification préalable (pour les activités dangereuses notamment). 2. La fonctionnalité dans l'ordre international, l'urgence remplit trois fonctions : a) Fonction d'habilitation (exemple-type : le maintien de la paix par le conseil de sécurité) b) Fonction de dérogation : dérogation à des règles procédurales ou à des règles de fond. Mais l'urgence peut réserver des surprises à l'intérieur même du régime d'urgence codifié. C) Fonction d'intégration : d'un point de vue général et sociologique, l'urgence est diffuse dans une société "close" et conflictuelle comme l'actuelle. Cela se traduit par une nouvelle dimension sociale du droit international et un abrégement des modes de formations de celui-ci