La suspension des conflits armés

par Thierry Chamard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1996

à Nice .

mots clés

• Nations Unies -- Forces armées
• Guerre (droit international)
• Réconciliation
• Droit international

Résumé

La difficulté de définir la suspension des hostilités ne tient pas tant à son utilisation dans des circonstances exceptionnelles qu'à son appréciation dans le temps et l'espace. Le droit de la suspension des conflits armés apparaît comme un droit de l'instant, celui ou les armes se taisent et ou la volonté de conciliation se fait dominante. Mais il est aussi adaptation par rapport aux différents types de conflits et à l'idée de paix à instaurer. Droit d'un moment, les modes de suspension des hostilités vont tendre à se muer en moment du droit. Dans le cadre des guerres interétatiques (partie I), si l'exigence minimale est la suspension des hostilités que ces dernières furent negociées ou imposées, seule la fin des combats sera susceptible d'etre negociée. L'adaptation des modes de suspension des hostilités aux conflits internes (partie II) devait générer une évolution originale, menant à une internationalisation accrue. D'abord aboutissement du jeu diplomatique, acte de droit interne indiquant un simple état de fait, l'acte de suspension voit son internationalisation reconnue lors des guerres de libération nationale devenant ainsi non seulement le symbole de la cessation des hostilités mais aussi celui de l'indépendance acquise par la lutte. La fin de la rivalité est-ouest entraîne une recrudescence des conflits internes, mais l'interventionnisme international (d'états ou d'organisations) est rendu possible par des blocages onusiens. Préalable au jeu diplomatique, l'acte de suspension devient à la fois un acte de pacification et de reconstruction. L'ambition purificatrice est donc la constante des actes de suspension des hostilités et justifie leur adaptation a des réalites diverses (nationales, ethniques, internationales). Cette ambition aboutira-t-elle ? Le propre d'une société historiquement viable n'est-elle pas son aptitude à imposer sa paix ?

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