Le droit français des sols à l'épreuve du droit international public et du droit européen

par Guy Lissandro

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hubert Charles.

Soutenue en 1996

à Nice .

mots clés

• Utilisation du sol -- Droit -- France
• Coopération transfrontalière
• Droits de l'homme (droit européen) -- France
• Droit international
• Droit public (droit européen)

Résumé

Le sol national est traditionnellement un objet de mystiques et de protections particulières. Les régimes juridiques qui gouvernent son utilisation son essentiellement du droit interne. Or, les développements du droit international public et les branches du droit européen interfèrent de plus en plus et à des degrès divers sur leurs définitions. La thèse est que ces sources du droit exercent une influence contradictoire sur le droit français des sols. Elles offrent d'une part des dynamiques à l'aménagement du sol national. A ce titre, elles lui fournissent des cadres de structuration liés aux développements de la construction européenne et des relations de voisinage frontalières. En outre, elles fondent la mise en place d'une ossature européenne des infrastructures de transport. Dans le même temps, le droit international public et le droit européen sont d'autre part, des sources de limitations pour l'aménagement du sol national. La convention européenne des droits de l'homme permet un raffermissement des droits du proprietaire foncier de même, l'accroissement du droit international et européen de l'environnement favorise ce phénomène restrictif.

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