Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVI-XVIIIe s. ) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française

par Antoine Astaing

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Bernard Durand.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le regard des criminalistes sur les droits et les garanties de l'accuse dans le proces criminel d'ancien regime a ete laisse dans l'ombre. Les protections accordees a l'accuse dans le cours du proces criminel d'ancien regime n'ont pas fait l'objet d'une grande attention de la part d'une historiographie qui insiste le plus souvent sur le caractere rigoureux d'une procedure secrete, le caractere inhumain d'une instruction qui utilise la torture, la severite des peines qui frappent l'accuse. Or un ensemble convergent de regles de procedure, des innovations qui relevent du travail createur de la doctrine permettent d'affirmer que, dans le cadre de la procedure penale, l'accuse beneficie a la fois de protections generales et de moyens de procedure dont il se sert pour sa defense. Souvent aide par ses parents, ses allies ou un avocat, l'accuse a la possibilite de proposer, de suggerer, de contester au cours du proces penal. Cependant le caractere novateur de la demarche de la doctrine dans le domaine de la procedure penale contraste fortement avec l'attitude timoree qui est la sienne dans la recherche de solutions nouvelles favorables a la protection de l'accuse dans le domaine de la preuve et de la peine. Les principes du droit penal demeurent, en depit de quelques ameliorations apportees par la doctrine, inchanges. Dans les grands crimes, l'utilisation de la question preparatoire, de meme que l'incertitude attachee a la peine, apportent de serieuses limites a la protection de l'accuse.

  • Titre traduit

    Rights and guaranties of the accused in the criminal procedure of the ancien regime : the audacity and pusillanimity of french criminal doctrine


  • Résumé

    The opinions of the criminalists concerning the guaranties of the accused in the criminal procedure of the ancien regime has not been studied. Historians have paid little attention to the protection granted the accused, and have stressed rather, the rigerous nature of secret procedure, the inhuman caracter of the use of torture, the severity of the punishments meted out. In fact, in the light of rules of procedure and innovations of the criminalists, one can affirm that the accused benefited from general protection and specific means of procedure to assure his defense. Often helped by relatives, allies or a lawyer, the accused had possibility to propose, suggest, or protest during a trial. Although the criminalists introduced innovations in criminal procedure, they were reticent to innovate in the protection of the accused and in the fields of evidence and punishment the principles of criminal law remained the same, despite some improvements brought by doctrine. In the case of serious crimes, the use of torture and the uncertainty of the type of punishment seriously limited the protection of the accused.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'ancien régime, XVIe et XVIIIe siècles : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française


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  • Détails : 517 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TH 1996 AST
  • Bibliothèque : Centre d'Histoire du Droit (Rennes).
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/AST
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1996-47
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

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  • Sous le titre : Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'ancien régime, XVIe et XVIIIe siècles : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française
  • Dans la collection : Collection d'histoire du droit , 2
  • Détails : 1 vol. (492 p.)
  • ISBN : 2-7314-0158-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [435]-482. Notes bibliogr. Index
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