Thèse soutenue

Le droit de la comptabilité, droit en rupture : pour une épistmologie du droit de la comptabilité

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Auteur / Autrice : Jean-Louis Navarro
Direction : Michel Vivant
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'autonomie d'un droit n'est admissible que si l'influence des autres branches de droit est suffisamment faible pour que l'on puisse reconnaitre a la discipline une existence juridique non seulement distincte, mais aussi independante. Le droit de la comptabilite atteint-il ces deux niveaux d'existence? l'ensemble de notre etude s'est attache a demontrer qu'une reponse par l'affirmative s'impose. Le droit de la comptabilite a une existence distincte et independante. Il est autonome meme si une certaine influence peut etre remarquee. Distincte car ce droit possede un corps de regles generales et de principes qui lui sont propres et presentant une coherence suffisante. En definissant le droit de la comptabilite nous avons degage ses principales caracteristiques intrinseques qui nous ont permis d'effectuer une veritable selection de regles sans aucun a priori. Le resultat est l'identification d'un ensemble de regles et de principes forcement propres et coherents car conformes aux fondements de ce droit. Independante car les regles, les principes de ce droit ne peuvent etre reduits a une simple adaptation, a une simple exception de regles, de principes appartenant au droit classique. Le droit de la comptabilite obeit a une politique juridique en totale opposition par rapport a celle du droit classique, obeit a une "filiere d'intervention inversee".