La condition juridique des éléments préfabriqués dans la construction

par Martine Carcenac

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Artz.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .

mots clés

• Construction -- Droit -- France
• Sous-traitance
• Responsabilité des constructeurs -- France

Résumé

En dépit d'une apparente simplicité, le statut du préfabricant qui intervient au niveau de l'incorporation d'éléments préfabriqués dans une construction se diversifie. La difficulté consiste d'abord à définir s'il se situe dans le contexte d'une vente simple ou d'une relation de sous-traitance car la nature juridique du contrat conclu emportera la définition du régime applicable. De même qu'elle déterminera l'action directe en garantie dont disposera le maître d'ouvrage tiers-bénéficiaire de sa prestation à son encontre.

Titre traduit

The legal status of prefab elements in construction

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