La prise en charge de l'enfant par son beau-parent

• Auteur / Autrice : Muriel Rebourg
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de la famille
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille recomposée

Beaux-parents

France

Parents et enfants (droit)

Résumé

La recomposition familiale débute lorsqu'une personne qui a des enfants nés d'un premier mariage ou concubinage fonde un nouveau foyer. Son conjoint ou concubin est appelé beau-parent. Il joue parfois un rôle parental auprès de l'enfant. Cependant le droit positif ne lui attribue aucun droit et devoir spécifiques à l'égard de l'enfant. L'examen des différents mécanismes juridiques existant a toutefois permis de constater que la prise en charge de l'enfant par son beau-parent entre dans certaines circonstance dans la sphère juridique. Néanmoins les règles sont parfois insuffisantes et le rôle particulier du beau-parent n'est pas spécifiquement reconnu par la législation. Il est donc apparu opportun d'essayer de proposer des aménagements du droit positif. La question d'un statut juridique du beau-parent a été envisagée. Mais il est apparu impossible à mettre en place étant donné la difficulté à trouver un fondement juridique. Néanmoins certains aménagements du droit positif seraient judicieux de reconnaî le rôle d'assistant du beau-parent pendnat la vie commune et son rôle de suppléant en cas de défaillances parentales après la désunion