La justice politique : l'exemple du département du Nord (1811-1914)

par Thierry Lejeune

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Pierre Royer.

Soutenue en 1996

à Lille 2 .

mots clés

• Droit -- Histoire
• Justice et politique -- France -- Nord (France) -- 19e siècle
• Répression politique -- France -- Nord (France) -- 19e siècle
• État et presse -- France -- Nord (France) -- 19e siècle
• Procès politiques -- France -- Nord (France) -- 19e siècle
• Politique et gouvernement -- France -- 19e siècle

Résumé

Le sujet de thèse est abordé sous l'angle régional par l'étude de la pratique judiciaire des juridictions de droit commun - cour d'assises et tribunaux correctionnels - et des juridictions d'exception - cours spéciales, cours prévôtales, commissions mixtes - dans le Nord dont les archives permettent de dégager la jurisprudence. Le résultat de cette analyse démontre l'autonomie de la pratique judiciaire par rapport aux textes qui la régissent et propose une nouvelle contribution à l'histoire politique de cette époque en dévoilant les comportements des populations locales. Au cours de la période 1811-1851, la justice politique ordinaire fut modérée dans le département du Nord tant au criminel qu'au correctionnel. Mais à côté de cette justice, le pouvoir eut recours à des juridictions d'exception lors de graves crises politiques. Sous la Monarchie de Juillet, se développa une justice politique libérale où les acquittements dans les affaires politiques et de presse se multiplièrent et aboutirent à une certaine impunité de la criminalité politique. L'élan libéral fut brisé par le coup d'État du 2 décembre 1851. Le Second Empire n'hésita pas à recourir aux juridictions d'exception et à la correctionnalisation afin d'éliminer toute opposition. Le libéralisme de la Troisième République fut particulièrement ambigu. La République reconnut de nombreuses libertés publiques. Mais devant les périls monarchistes, socialistes et anarchistes, les républicains opportunistes n'hésitèrent pas à faire voter des lois circonstancielles afin de défendre et de consolider le régime. La période 1852-1914 fut donc marquée par le déclin de la justice libérale.

Titre traduit

Political justice : the example of the North department in France (1811 - 1914)

Résumé

The subject of the thesis is approached from a regional point of view, by studying the judicial practise of common law courts - the assizes and police courts - as well as exceptional judicial practice - special courts, provost courts or joint committee - in the North department whose case-law can be derived from the archives. The result of this analysis shows the autonomy of the judicial practice in comparison with the text governing it. This analysis offers a new contribution to the political history of that period, revealing the behaviour of the people living in that region. In the North department, during the 1811-1851 period, ordinary political justice was moderate as regards both criminal and police courts. But besides this justice, the authorities appealed to exceptional judicial practice whenever serious political crises occurred. Under the Monarchie de Juillet, a liberal political justice developed; in political and press-cases as well, not-guilty verdicts grew in number and eventually led to a certain impunity of political criminality. The liberal spirits was brought to and end by the coup d'État which took place on December 2nd, 1851. The Second Empire, without hesitating appealed to exceptional judicial practices and police courts as well, so as to eliminate any opposition. The liberalism of the Third Republic was particularly ambiguous. Greater public freedom was acknowledged by the Republic. But considering the monarchist, socialist and anarchistic perils, the opportunist republicans occasionally did not hesitate to vote in further laws, so as to defend and strengthen the regime. Consequently, the 1852-1914 period was marked by the decline of a liberal justice.