La lutte contre la pollution de l'eau douce en Aquitaine : droit et pratiques locales

par Samuel Maurice

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean de Gaudusson.

Soutenue en 1996

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Jean de Gaudusson.

Le jury était composé de Jean de Gaudusson, Jean-Louis Gazzaniga, Raphaël Romi, Jacques Bories, Jean Laveissière.

Les rapporteurs étaient Jean-Louis Gazzaniga, Raphaël Romi.

mots clés

• Agence de l'eau Adour-Garonne
• Pollution -- Lutte contre -- France -- Aquitaine (France)
• Pollution de l'eau -- Droit -- France -- Aquitaine (France)

Résumé

La lutte contre la pollution de l'eau est devenue un enjeu politique. Conscient du caractere vital de cette ressource, le legislateur a organise son usage et sa protection. Accordant une place considerable, pendant de nombreuses annees, aux mesures de police, il a institue de nouveaux instruments dont le contenu est directement maitrise, sous le le controle de l'etat, par les autorites administratives locales. La lutte contre la pollution de l'eau douce en aquitaine s'exprime donc conjointement par l'application locale de mesures nationales et l'adoption de dispositions appropriees aux pollution rencontrees dans cette region. Cette etude les presente en expliquant l'efficacite et les lacunes eventuelles de leur regime. La police des installations classees, les principes de l'assainissement et de l'epuration, la contractualisation et la planification sont ainsi analyses juridiquement dans le cadre de la region aquitaine.

Titre traduit

Fighting against soft water pollution in aquitaine : law and local practices

Résumé

The fight against water pollution has become a political stake. Conscious of the vital nature of this resource, the legislator has organized its use and its protection. While granting for many years a very significant place to the policy measures, he has instituted new juridical instruments which content is directly controlled, under state check, by the local administrative authorities. The fight against soft water pollution in aquitaine is conveyed both the local implementation of national measures and the adoption of arrangements fitted to the different types of pollutions met in this region. They are expounded in this study where the efficiency and possible deficiencies of their juridical system is also explained. Thus, the "policy of classified installations", the principles of water clening up and purification, the contractualisation and planning are here juridicakky analysed withine the aquitaine region context.