Contribution à l'étude de la nouvelle approche en matière de libre circulation des marchandises : la normalisation européenne

Contribution of the study of the "new approach" for the merchandises free movement : the european standardization

• Auteur / Autrice : Florence Aubry-Caillaud
• Direction : Jean-Claude Gautron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Claude Blumann, Loïc Grard, Jean-Claude Masclet, Joël Molinier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intégration économique -- Europe de l'Ouest

Normes

Pays de l'Union européenne

Libre-échange

Résumé

Les institutions communautaires ont adopte, dans le debut des annees 1980, une nouvelle approche d'elimination des obstacles non tarifaires aux echanges de marchandises. Cette strategie tend a une nouvelle articulation des articles 30-36 et 100100 a du traite ce. En effet, il s'agit d'une part de delaisser la technique de l'harmonisation, par voie de directives, et de favoriser l'application du principe de la reconnaissance mutuelle des legislations nationales, fonde sur l'article 30. D'autre part, la technique de l'harmonisation est renouvelee puisque les directives "nouvelle approche" ne font plus etat des specifications techniques mais se referent aux normes. La norme devient donc le complement indispensable de la reglementation communautaire. En favorisant la normalisation europeenne, la nouvelle approche entraine une nouvelle repartition des taches entre la communaute et les instituts europeens de normalisation. En fait, a travers ces instituts, ce sont les operateurs economiques qui elaborent les normes. A bien des egards, la nouvelle approche est conforme a l'esprit du principe de subsidiarite.