L'inactivité du salarié
par Pierre Iriart
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.
Soutenue en 1996
à Bordeaux 4 .
Le président du jury était Jean-Pierre Laborde.
Le jury était composé de Jean-Pierre Laborde, Michel Despax, Alain Supiot, Hervé Lécuyer.
mots clés-
Résumé
Le contrat de travail est traditionnellement presente comme portant uniquement sur l'accomplissement d'une prestation. Toute action ou inaction qui ne releve pas de la prestation negociee, ce que nous qualifions d'inactivite, est en principe exterieure a l'execution du contrat de travail. L'evolution contemporaine ou droit social permet cependant d'affirmer que ces principes sont remis en cause. L'inactivite peut, selon les cas, etre rattachee a l'execution du contrat de travail, ou devenir compatible avec celui-ci. L'inactivite perd de son caractere exceptionnel et peut produire les effets du travail. L'etude de l'inactivite permet donc de montrer les evolutions du contenu de la prestation et la modification des rapports entre les parties.
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Titre traduit
The out of active service worker
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Résumé
The subject of thework contract is traditionnally the accomplishment of a service. The worker is out of active service everytime he don't execute the negociated work. The advancement of the social law let us to say that this assumption isn't exact today, because inactivity can be link with the se service, or can be compatible with it. The inactivity isn't in the present law the opposite of the service, in the work contract. Inactivity and accomplishment of the service can have the same results. So, the study of inacti vity allow to show the advancement of the content of the service, and the transformation of the relationship between employer and worker.
