Thèse soutenue

La protection de la liberté individuelle en droit positif turc et français : étude de droit comparé
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Auteur / Autrice : Mahmut Gocer
Direction : Thierry Serge Renoux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La "condition essentielle pour l'exercice de toutes les libertes", protection de la liberte individuelle, entendue au sens large comme englobant la surete, certes, mais aussi la liberte d'aller et venir, l'inviolabilite du domicile, le droit au respect de la vie privee et la liberte du mariage, suppose que les deux conditions soient cumulativement satisfaites : d'une part la garantie de la loi, "garantie supreme des droits fondamentaux" et d'autre part la garantie du juge, surtout de l'autorite judiciaire gardienne de la liberte individuelle.