La lutte contre le blanchiment des capitaux
par Olivier Jerez
Thèse de doctorat en Droit pénal
Sous la direction de Gaëtan Di Marino.
Soutenue en 1996
à Aix-Marseille 3 .
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Résumé
Le blanchiment des capitaux est un phenomene mondial qui s'est generalise avec l'internationalisation des echanges et flux financiers, facilite par le secret international. Fruti d'activites illicites le blanchiment de l'argent "sale" est devenu le crime des annees 90 empruntant les voies royales de notre systeme economique et financier, utilisant ou faisant appel aux methodes de professionnels, "deliquants en col blancs". Le blanchiment consiste en l'infiltration de fonds d'origine douteuse dans les circuits de notre societe ; ces profits illicites peuvent etre infiltres par des methodes rudimentaires et generales, ou specifiques que nous pouvons resumer en trois stades : le placement, l'empilage, l'integration. Les deux principales sources du blanchiment sont le trafic de drogues et les profits generes par l'activite d'organisations criminelles. Autrefois tourne vers la drogue, le crime organise s'est reconverti vers d'autres secteurs dont il tire profit des mecanismes pour redonner un parfum de legalite a ses profits "sales", et rendre "propre" de l'argent "sale". Puissant de son role financier, le banquier est le pivot de la lutte internationale. Il peut par sa cooperation et sa vigilance contribuer de facon active a la lutte contre le blanchiment et tout delit ou crime. D'ou la bienvenue de ce mouvement legislatif et cette mobilisation internationale depuis une vingtaine d'annees ; egalement la bienvenue de la creation du groupe d'action financiere en 1989 au sommet de l'arche a l'initiative de la france, qui allait jeter les bases d'un dispositif mondial. La france a par ses lois de 1990 et 1993 mis en place un systeme de lutte base sur des mesures prises dans le secteur bancaire, encore bien inefficace. Encadre dans un dispositif penal trop traditionnel, bien des infractions echappent a la repression, et la france reste bien en retard par rapport a ses partenaires europeens et ses engagements. D'ou la loi nouvelle du 13 mai 1996 relative a la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupefiants et a la cooperation internationale en matiere de saisie et de confiscation des produits
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Titre traduit
War against "cleaning money"
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Résumé
"the cleaning of capitals" is a worl wide phenomena which has become generalised throughout the internationalisation of financial exchanges which has been made easier by an international pledge. The "cleaning of dirty money" has lought about its fruits which became the crime in the 90's using the economical and financial system which called for professonal methods of "white collar delinquents". The laundering consists of the infiltration of funds money from "un certain" origins in the circuits of our society ; these illicits profits can be filtred by rudimentory and general methods or specifics ones which we can resum in three stages : investments, stacking and integration. The two principal sources of laundered money are from drugs and profits generated throughout criminal activity. Earlier turned towards drugs, organised crime has been changed towards other sectors of which gains are made in order to give a "smell" of legality to these dirty gains and to render clean, "dirty money". Using his role as a financier the banker takes an international stand. He can throughout his cooperation and insight contribute in a active way to fight against "laundering" and all and curry crime. Thevefore this legal mouvment and international mobilisation over the last three years has been welcomed as well as the creation of the action group (g. A. F. I. ) in 1989 at the paris' summit (l'arche) which was
