Thèse soutenue

Les accords de recherche et developpement en matiere internationale

FR
Auteur / Autrice : ODILE COHEN MADAR
Direction : CORINNE SAINT ALARY HOUIN
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

FR

Mots clés libres

Résumé

FR  |  
EN

L'objet de cette these est d'analyser le contenu des clauses contractuelles des accords de recherche et developpement et de demontrer leur specificite, ces accords etant tres divers, pragmatiques et faits "sur mesure" et non selon un modele generalisable. Une analyse concrete et detaillee de ces accords a permis de mettre en evidence qu'ils se caracterisaient par la conciliation de deux imperatifs juridiques en apparence antinomique : la liberte contractuelle et la securite juridique. L'originalite de ces accords de recherche reside dans l'equilibre entre ces deux concepts. La securite contractuelle, expression de l'autonomie de la volonte, apparait tres fortement dans la formation du contrat relative a l'organisation de la recherche. En effet, cette liberte se manifeste par une diversite et une flexibilite de la formation des accords de recherche et developpement. La diversite des accords est eclatante dans le choix des partenaires, dans l'objet de la recherche ou dans sa structure juridique. La flexibilite des liens juridiques est aussi l'une des caracteristiques essentielles dans ces accords, dans la mesure ou ce sont des contrats conclus intuitu personae et ou la recherche presente un caractere incertain et aleatoire. La souplesse dans le reglement des litiges par le recours a l'arbitrage et a la conciliation renforce ces donnees. Par ailleurs, cette liberte contractuelle est appuyee et renforcee par la reglementation juridique relative au droit de la concurrence et du droit fiscal qui favorise ces accords. Mais des que le resultat de recherche est obtenu, le contrat bascule vers la recherche de securite juridique. En effet, le resultat de recherche est un bien incorporel qu'il faut proteger, exploiter et controler. Cette protection peut etre assuree, par le recours au brevet ou au savoir-faire. L'exploitation se realise au travers des contrats de licence et le controle de l'usage s'effectue dans l'espace et dans le temps. Cette analyse se situant dans un contexte international, l'examen du droit europeen de la concurrence et du droit antitrust est examinee pour montrer l'originalite de ces accords de recherche.