Les relations entre l'union européenne et l'amérique latine

par Catherine Dion-Bourin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Le Bullenger.

Soutenue en 1995

à Rennes 1 .

mots clés

• Droit public économique (droit européen)

Résumé

Les relations entre l'union européenne et l'amérique latine se sont nettement intensifiées depuis la fin des années 1980. Elles sont aujourd'hui structurées autour de trois axes juridiques : les relations conventionnelles, la coopération autonome, les relations politiques. Sur le plan des relations conventionnelles, trois générations d'accords se sont succédées. Les accords de troisième génération ont pour objet de renforcer la coopération dans tous les domaines d'intérêt commun. Ils se caractérisent par la présence d'une clause démocratique qui subordonne la coopération au respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, et d'une clause évolutive qui permet aux parties d'étendre leur coopération au gré de leurs besoins. Afin de mettre en oeuvre cette coopération, des instruments multiples et très novateurs ont progressivement été créés dans les domaines de la coopération commerciale, économique, de même que pour promouvoir l'intégration régionale et un développement humain et durable. Cette coopération est financée par le budget général de la communauté, mais les montants demeurent limités malgré une récente hausse. La banque européenne d'investissement a toutefois été autorisée en 1991 a financer des projets dans les pays d'amérique latine et d'asie, ce qui leur offre de nouvelle ressources financières qualitativement très appréciables. Enfin, le rapprochement de la communauté et de l'amérique latine s'est traduit par le développement de dialogues globaux institutionnalisés visant a résoudre tant les problèmes politiques qu'eéonomiques des pays latino-américains.

Titre traduit

The relations between the european union and latin america

Résumé

The relations between the european union and latin america have been significantly intensified since the end of the 1980s. They are structured around three legal axis: The contractual relations, the autonomous co-operation, the political relations. As far as contractual relations are concerned, three generations of agreements have followed one another. The aim of the third generation agreements is to reinforce the co-operation in all spheres of mutual interest. Their salient features are the presence of a "democratic clause" which subordinates the co-operation to the respect of human rights and democracy, and of an "evolving clause" which allows the parties to extend their co-operation according to their needs. In order to implement this co-operation, many innovating instuments have been created in the sphere of the commercial and economic co-operation, and so as to promots regional integration and a human and durable development. This co-operation is financed by the general budget of the comunity, but the amounts are low in spite of a recent increase. The european investment bank has nevertheless been authorized in 1991 to finance projects in latin america. This offers to it new financial resources which are qualitatively most appreciable. At last, a global dialogue has been institutionnalized, which directly comes from the rapprochement of the two continents and which aims at resolving both political and economic problems of the latin american countries.