Oeuvres d'art et fiscalite

par Jacques Fingerhut

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilbert Tixier.

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  • Résumé

    La premiere partie de la these delimite le domaine des oeuvres et objets d'art dans leurs rapports avec la fiscalite. La deuxieme partie examine le statut fiscal ambivalent des oeuvres et objets d'art, qui reflete leur double nature de marchandises et de biens culturels. La these s'efforce de mettre en evidence les difficultes d'ordre conceptuel et pratique que rencontrent les juristes dans l'adaptation des regles fiscales au domaine des arts plastiques. Elle tente de degager l'idee que le fondement des mesures incitatives dont beneficient les oeuvres et objets d'art repose sur le concept d'originalite, issu du droit de la propriete litteraire et artistique. Elle s'attache a mettre en lumiere l'antagonisme que l'on peut relever entre le volontarisme de la politique fiscale lorsqu'elle recourt, pour atteindre ses objectifs, a des dispositifs fiscaux incitatifs, et les reticences de l'administration fiscale qui assortir leur application de conditions restrictives.

  • Titre traduit

    Works of art and fiscal system


  • Résumé

    The first part of the thesis defines the scope of works and objets d'art in their relations with the fiscal system. The second part excamines the ambivalent fiscal status of works and objets d'art, that reflects their double nature of merchandises and cultural goods. The thesis points out the conceptual and practical difficulties encountered by jurists when adapting fiscal rules to the scope of plastic arts. It tries to draw the idea that the basis of inciting measures granted to works and objets d'art is based upon the concept of originality, drawn from the copyright. It applies itself to bringing to light the noticeable antagonism between the voluntarism of the fiscal policy when it uses inciting measures to reach its goals, and the reserve of the fiscal administration that conditions their application with restrictive measures.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Économica à Paris

La fiscalité des oeuvres d'art


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  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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  • Cote : GM1621-1995-1
  • Bibliothèque : Institut national d'histoire de l'art. Collections Jacques Doucet (Paris). Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFiche 223/1693
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Économica à Paris

Informations

  • Sous le titre : La fiscalité des oeuvres d'art
  • Détails : 1 vol. (XXIII-303 p.)
  • Notes : En appendice, choix de textes et documents.
  • ISBN : 2-7178-3001-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 283-287
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