La restauration des monuments historiques par la main d'œuvre pénale

par Bertrand Rivet

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean-Louis Rives-Lange.

Soutenue en 1995

à Paris 9 .

mots clés

• Réhabilitation
• Travail d'intérêt général
• Monuments historiques
• Substituts à l'emprisonnement
• Prisonniers

Résumé

La prison, lieu de garde ou lieu d'amendement ? La surpopulation carcérale et l'absence de dotations budgétaires conséquentes ont conduit le législateur à inventer des substituts à l'incarcération (TIG, médiation, amende, etc. …) Sans constituer pour autant une alternative "sérieuse" à l'enfermement. A une époque de difficultés économiques certaines, les monuments historiques sont eux-mêmes dans l'attente d'initiatives collectives ou particulières de restauration ou de sauvetage. Des exemples et des initiatives, individuels et insoupçonnés, permettent de penser que la restauration d'un monument historique peut parfois constituer une alternative intéressante à la prison. Tout en ayant la même fonction de lieu de garde que la prison, elle peut jouer un rôle beaucoup plus bénéfique pour le condamné lui-même, pour la société ensuite, dans des conditions financières beaucoup moins lourdes que l'enfermement classique et pour le plus grand bienfait des monuments historiques. Sans pouvoir généraliser son principe à tous délinquants sans discernement, sans vouloir forcer l'adhésion, elle n'en constitue pas moins une voie nouvelle qui mérite d'être explorée.

Titre traduit

The restoration of historic monuments by convicts

Résumé

Is prison a place for custody or a place for prisoners to mend their ways? Prison overpopulation and the absence of sizeable budget subsidies have induced the lawmakers to devise substitutes for imprisonment (YTS: youth training scheme, mediation, community work, fines, etc. . . ) Without making up a "serious" alternative to imprisonment though. In a time of unquestioned recession, historic monuments themselves have been expecting collective or individual initiatives designed for restoration and salvaging. Some unsuspected individual examples and initiatives suggest that the restoration of a historic monument may constitute an interesting alternative to imprisonment. While it becomes a place for custody, thus having the same function as prison, it can play a far more beneficial part for the convict himself as well as for the society, under financial conditions far less burdensome than conventional imprisonment and for the benefit of historic monuments